Conditions Générales de Vente

FIGURINES MANIA SARL. au capital de 45000 euros

 - RCS 537 524 415 Roubaix- Tourcoing

 - N° TVA : FR55537524415

 - SIRET : 537 524 415 00016

 - Code APE : 4778C


 

Introduction


Important:

 

Les produits proposés sur le site Figurines-mania.com sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un de ces produits vendus sur notre site était offert à un mineur d'âge.

 


Introduction:

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Figurines-mania.com (ci-après désigné un Utilisateur, Acheteur ou Vous). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Figurines Mania peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Figurines-mania.com (ci-après désigné le Site).

 

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 


Article 1 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en Euros, en livres ou en dollars US. Figurines Mania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Figurines Mania jusqu'au complet paiement du prix.

 


Article 2 – Commande et Précommande

 

Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat. La date de disponibilité d'un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n'est donnée qu'à titre indicatif. Figurines Mania ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée. En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle et à un prix inférieur ou égal au prix de vente au moment de sa disponibilité.

 

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée par Figurines Mania, le fournisseur n'ayant pas envoyé les quantités précommandées, le produit ayant été annulé par le fabricant... en aucun cas Figurines Mania ne pourra être tenu pour responsable. Dès que votre précommande arrive en stock, vous êtes informé par email de son expédition avec son numéro de suivi Colissimo. Pour les paiements par chèque, vous avez un délai de 7 jours pour effectuer votre paiement, passé ce délai la précommande sera considérée comme annulée.

 


Article 3 - Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Figurines Mania constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Figurines Mania et ses clients. Pour les paiements par chèque, la commande restera valide pendant 7 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ne nous est pas parvenu dans les 7 jours, la commande sera annulée.

 


Article 4 - Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de toute ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par Figurines Mania par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 


Article 5 - Livraison et Réception

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, les DOM TOM ainsi que le reste du monde. Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, Figurines Mania a choisi de travailler avec LA POSTE et ce afin de réduire les temps de transport et de garantir la livraison effective entre la commande et la livraison. En cas de disponibilité partielle des articles, Figurines Mania attendra d'avoir la totalité des produits commandés en stock avant d'effectuer la livraison sauf si le client fait part de sa demande de réceptionner les articles disponibles de suite (Moyennant l'ajout d'un frais de port).

 

L'Acheteur sera livré suivant les critères choisis lors de la validation de sa commande.L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison.Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: de les signaler au livreur et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur.Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de la poste, Figurines Mania n'est plus responsable de la marchandise.

 

Nous vous invitons cependant à nous contacter afin que nous appuyons votre réclamation auprès de la poste, en déclarant également l'avarie en tant qu'expéditeur. Il faut signaler ces incidents à Figurines Mania par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse du siège social de Figurines Mania, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

En cas d'achat de pièces imposantes (supérieures à 300 €) ou en résines, des précausions en terme d'emballages et d'assurances sont prises pour couvrir l'intégralité en cas de sinistre par La Poste.

 


Article 6 - Délais

 

Le système So Colissimo de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de Figurines Mania. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Figurines Mania pour permettre à Figurines Mania de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

 

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Figurines Mania procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande. Il se peut qu'un produit demande 1 semaine avant sa livraison, c'est le cas des produits sur commande, indiqué sous le titre du descriptif.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 


Article 7 - Paiements

 

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire sous 7 jours, pour toute commande

 

Le chèque doit parvenir à Figurines mania sous 7 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Figurines Mania avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

- Soit par paiement sur le site PAYPAL
- Soit par chèques Cadeaux

 

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par chèque à la commande.

Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. 

 

En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l'établissement de traites acceptables. Il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d'apport en société de son fond de commerce par l'acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie.

 

IMPORTANT: A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 

Tout règlement après la date de paiement fixée ou d'un rejet bancaire pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires.

 

L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, suspendre immédiatement les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

 

En cas de recours contentieux, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

 


Article 8 - Sécurisation

 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de @-transactions du Crédit Agricole mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.Figurines Mania agit donc contre la fraude en collaboration avec le Crédit Agricole dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire

 


Article 9 - Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur Article L.121-20, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Figurines Mania sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Les retours se feront à l'adresse suivante: Figurines Mania, 57 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ

 


Article 10 – Remboursement

 

 Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, le client recevra automatiquement un avoir qu'il pourra utiliser ou non dans un délai de 3 mois suivants son émission.


Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il est en mesure de demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivants l'émission de son avoir.Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire.Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun remboursement ne sera effectué pour un paiement par chèque cadeau.Toute commande effectuée avec un avoir non remboursable ne pourra être remboursée. Un nouvel avoir sera alors attribué.

 


Article 11 - Service clientèle

 

Pour toute information ou question, le Service Client de Figurines Mania est joignable par téléphone :

 

  • du lundi au vendredi de 09 h à 18 h 00 et le samedi matin de 08 h à 12 h au 03 61 97 69 30 (gratuit depuis un fixe disposant d'une offre illimitée depuis la France métropolitaine)
  • Par e-mail : service.clients@.figurines-mania.com
  • Par courrier à adresser à Figurines Mania, Service Client, 57 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ
  • Par fax à envoyer au 09 74 44 28 57.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Figurines-mania.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Figurines-mania.com est strictement interdite.

 


Article 13 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Figurines Mania ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

 

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Figurines-mania.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.En cas d'achats à titre professionnel, Figurines Mania n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 


Article 14 - Droit Applicables - Litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 


Article 15 - Lutte contre la fraude à LA CARTE BANCAIRE

 

Figurines Mania, en collaboration avec @-Transactions Crédit Agricole, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Figurines Mania de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées : à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

 

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile, photocopie d'une carte d'identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.


Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est @-Transactions Crédit Agricole. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. @-Transactions Crédit Agricole et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

 

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par @-Transactions Crédit Agricole. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

Les données non nominatives seront exploitées par @-Transactions Crédit Agricole conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Figurines-mania.com à partir de certains sites partenaires de Figurines Mania et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.


En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client. en ligne : Contact ou par courrier : Figurines Mania- Service clientèle 57 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ Merci de votre compréhension.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

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Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Figurines Mania dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 


Article 16 - Soldes

 

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région du Nord ou se situe le siège social de la société.

 


Article 17 - Produits défectueux ou non conformes

 

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée ci dessus à l'article 11, et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit. Les motifs de la réclamation.


Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de celui-ci.
A défaut, Figurines Mania ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Figurines mania dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.


Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 


Article 18 - Commentaire, Critique, Communication

 

Tous les avis déposés par les Utilisateurs sur le site de Figurines-mania.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Figurines Mania se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 


Article 19 - Newsletter

 

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information de Figurines Mania qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des nouvelles, des informations et des offres. Vous pouvez vous désabonner à la lettre d'information en nous contactant via notre formulaire de contact ou en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque lettre d'information. Les adresses e-mail seront exclusivement utilisées par Figurines Mania et ne seront pas transmises à des tiers.

 


Article 20 - Chéques Cadeaux

 

- Le chèque cadeau électronique Figurines Mania est valable pour une durée de 6 mois à partir de sa date d'émission (date du paiement) uniquement sur le site Figurines-mania.com.
- Le chèque cadeau électronique Figurine Mania ne peut être remboursé en espèces.
- La différence doit être réglée par carte de paiement ou avec d'autres chèques-cadeaux.
- Le chèque cadeau électronique est utilisé (saisie du numéro) sur la page "panier" du site Internet et déduit automatiquement du montant total de la commande.
- Si le montant du chèque cadeau électronique est supérieur au montant de la facture, il n'est pas fait de remboursement de la différence.
- Les conditions générales de vente du site s'appliquent aux chèques cadeaux électroniques.

 

Figurines-mania.com est une SARL Figurines Mania
Siège social : 57 Avenue de l'Europe 59223 RONCQ
SARL au capital de 45 000 euros

N° TVA : FR55537524415
N° SIRET : 537 524 415 00016